J.O. 204 du 2 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er septembre 2005 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire

NOR : PRMX0508696D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 2005-1057 du 30 août 2005 relatif au délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Didier Houssin est nommé délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand